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Articles

Avocat droit des affaires, un accompagnement stratégique
La cession d’une officine de pharmacie : enjeux, cadre juridique et accompagnement stratégique
Régularisation de l’absence de sursis à statuer lors d’une demande de permis de construire
La procédure disciplinaire des professionnels de santé : ce qu’il faut savoir
Tout comprendre sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en 5 minutes
SELARL médecin avantage : structuration de l’activité des professionnels de santé
L’obligation du professionnel de santé de tenir un dossier médical complet
Sommes d’argent et reprise des biens propres : ce qu’il faut savoir en cas de divorce
Non renouvellement CDD fonction publique : que dit le droit ?
Cession de fonds de commerce : un outil stratégique de transmission d’activité
L’obligation d’information du professionnel de santé
Suspension du refus de renouvellement de titre de séjour : la présomption d'urgence s'impose en cas d’inaction prolongée de l’administration
Transmettre son entreprise : une opération stratégique à encadrer juridiquement
Obligation d’informer un agent public de son droit de se taire en procédure disciplinaire
Mise en demeure de payer les charges en copropriété : obligations, conséquences et recours
Comment obtenir le remboursement de l’impôt sur la plus-value payée à tort lors de la vente de votre entreprise en tant que non-résident ?
Propriété immobilière et servitude : un équilibre entre droits et contraintes
Le pacte d’associés, un outil stratégique pour sécuriser la gouvernance d’entreprise
L'action en recouvrement d'une créance publique : mode d'emploi juridique

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