CARLINI & Associés
Cabinet d’Avocats
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Avec 25 ans d’expérience dans le domaine juridique, notre cabinet pluridisciplinaire met à votre disposition une expertise étendue, capable de répondre à une diversité de besoins juridiques.
Les pôles d’expertises du cabinet d’avocats Carlini & Associés
Droit des affaires et de la fiscalité
Droit de l’immobilier et de la construction
Droit de la santé
Droit social et sécurité sociale
Droit numérique et data
Droit public et urbanisme
Droit civil et droit des étrangers
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Actualités juridiques
Syndrome du bébé secoué : les règles de la preuve médicale
Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-23.027 Par un arrêt du 30 mai 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler une exigence du droit processuel. Les juridictions du fond ne peuvent pas ignorer les arguments médicaux...
Droit pénal immobilier : la différence de nature entre le mensonge et l’escroquerie
La frontière entre le simple mensonge et l'escroquerie pénalement répréhensible constitue l'une des questions les plus délicates du droit pénal des affaires. Un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 novembre 2023 (pourvoi n° 22-81.634)...
Les limites de l’intervention de l’avocat en matière pénale
À propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 4 octobre 2023 L’intervention de l’avocat constitue une garantie essentielle des droits de la défense et du procès équitable. En matière pénale, sa présence est strictement encadrée par le Code de procédure pénale. Cette...