La question de l’obligation de vérifier les déclarations du vendeur par l’agent immobilier occupe une place centrale en droit immobilier. Par un...
Droit immobilier
Étendue de la garantie de l’assurance dommages ouvrage construction : portée et limites à la lumière de l’arrêt du 6 juin 2024
La Cour de cassation a rendu, le 6 juin 2024, un arrêt important relatif à l’étendue de la garantie de l’assurance dommages ouvrage construction...
La clause résolutoire dans le bail d’habitation
Rappel du rôle de la clause résolutoire dans le bail d’habitation La clause résolutoire est une stipulation essentielle insérée dans tout contrat de...
Mise en demeure de payer les charges en copropriété : obligations, conséquences et recours
Rappel du cadre légal : les obligations du copropriétaire Dans le cadre de la gestion d'une copropriété, chaque copropriétaire est tenu de...
Propriété immobilière et servitude : un équilibre entre droits et contraintes
Définition et cadre juridique des servitudes immobilières La servitude est une charge imposée sur un fonds immobilier, appelé "fonds servant", au...