Droit social et sécurité sociale
Conseil dans les relations individuelles de travail
Notre cabinet accompagne des entreprises pour toutes les questions liées au contrat de travail et aux interactions entre employeurs et employés. De la phase de recrutement à la gestion des contrats, en passant par les rémunérations et les restructurations, nous offrons une expertise juridique approfondie pour assurer une gestion efficace et conforme des relations de travail. Notre objectif est de vous accompagner dans la création d’un environnement de travail équilibré et productif, tout en protégeant les droits et les intérêts des deux parties.
Nos opérations
Gestion et rédaction des conrats de travail
Nous assistons et conseillons les professionnels de santé et établissements de santé à chacune des étapes de structuration de leurs projets d’exercice coordonné ou pour la mise en place de dispositifs règlementaires.
Rémunération et avantages
Nous échangeons, pour le compte de nos clients et pour faire progresser les dispositifs existants avec l’ensemble des acteurs institutionnels (Agences Régionales de Santé (ARS), Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), etc.).
Conséquences sociales des changements d’entreprise
Notre cabinet bénéficie d’une expérience liée à la constitution d’un grand nombre de structures d’exercice coordonné et plus largement sur les dispositifs légaux et règlementaires prévus par le code de la santé publique. Nous vous accompagnons pour la création de l’ensemble des dispositifs : Maison de santé pluridisciplinaire (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), Equipes de Soins Spécialisés (ESS), Service d’Accès aux Soins (SAS), Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), etc.
Gestion des licenciements et ruptures conventionnelles
Le suivi juridique des structures d’exercice coordonné (SISA, CPTS, ESP, ESS, etc.) est indispensable, nous pouvons vous accompagner annuellement pour faciliter la gestion de vos structures notamment en vous assistant pour l’organisation de vos assemblées générales, la réponse à vos interrogations sur la structure et plus largement, pour vous permettre de répondre à l’ensemble de vos obligations légales et règlementaires.
Conseil dans les relations collectives
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place, la gestion et la négociation des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ainsi que d’autres instances sociales. Notre équipe en droit social s’engage à faciliter les processus de négociation collective, en aidant à établir des accords d’entreprise sur des sujets clés comme l’aménagement du temps de travail. Nous sommes déterminés à construire des environnements de travail harmonieux et productifs, où les intérêts des employeurs et des employés sont équilibrés et respectés. Notre objectif est d’assurer une conformité légale tout en favorisant des relations de travail saines et durables.
Nos opérations
Mise en place et gestion du CSE
Nous assistons les entreprises dans la mise en place et la gestion efficace des Comités Sociaux et Économiques, en veillant à leur conformité avec la législation du travail.
Négociation collective
Notre expertise couvre la négociation d’accords collectifs, incluant ceux relatifs à l’aménagement du temps de travail, la mise en place de nouvelles politiques d’entreprise, et les accords de substitution.
Conseil en instances sociale
Nous offrons des conseils stratégiques pour la gestion et l’interaction avec les différentes instances sociales au sein de l’entreprise, en veillant à une communication et une coopération efficaces.
Prévention et contentieux
Nous offrons un accompagnement juridique approfondi pour gérer les divers aspects du droit du travail, de la prévoyance et des frais de santé à la retraite. Notre équipe est particulièrement compétente dans la prévention des risques liés au travail, notamment dans les situations de crise, d’inaptitude, d’invalidité et de risques psychosociaux (RPS). Nous représentons également nos clients devant le Conseil des Prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires pôles sociaux, et dans les affaires relevant du droit pénal du travail. Notre mission est de vous fournir des conseils stratégiques et une défense solide pour prévenir les conflits et, si nécessaire, les résoudre efficacement.
Nos opérations
Prévoyance, frais de santé et retraite
Nous conseillons sur la mise en place et la gestion des plans de prévoyance, frais de santé et retraite, assurant leur conformité et efficacité.
Prévention des risques et gestion des crises
Nous accompagnons les entreprises dans la prévention des risques liés au travail, y compris dans les situations de crise, d’inaptitude et d’invalidité, en mettant en place des stratégies de gestion des risques psychosociaux.
Représentation devant les juridictions du travail
Nous défendons les intérêts de nos clients devant le Conseil des Prud’hommes et les Tribunaux Judiciaires pôles sociaux, en assurant une représentation juridique de qualité.
Droit pénal du travail
Notre expertise s’étend au droit pénal du travail, où nous offrons des conseils et une défense en cas de litiges ou de procédures pénales liées à l’environnement de travail.
Relation numérique de travail
À l’ère du numérique, la frontière entre la vie privée des salariés et leur environnement professionnel devient de plus en plus floue. Notre rôle est de vous accompagner dans la gestion de ces interactions numériques, que ce soit par la création de chartes informatiques, la formation des salariés sur les risques informatiques, ou l’encadrement du télétravail. Nous nous engageons à aider les entreprises à naviguer dans ce paysage numérique complexe, en assurant une séparation claire et sécurisée entre la vie privée des employés et les exigences professionnelles.
Nos opérations
Création de charte informatique
Nous vous aidons à élaborer des chartes informatiques qui définissent clairement les politiques d’utilisation des ressources numériques de l’entreprise par les salariés.
Formation sur les risques informatiques
Nous proposons des formations pour vos salariés afin de les sensibiliser aux risques informatiques et aux meilleures pratiques de sécurité en ligne.
Encadrement du télétravail
Nous conseillons sur les aspects juridiques du télétravail, en élaborant des cadres légaux qui protègent à la fois les intérêts de l’entreprise et les droits des salariés.
Gestion de la frontière vie privée/travail
Nous offrons des conseils juridiques pour aider à cloisonner efficacement la vie privée des employés et leur relation avec l’entreprise dans un contexte numérique.
La charte informatique : assurer la sécurité du parc informatique de votre société
Nos avocats référents
Laurent Laillet
Avocat Associé – Barreau de Aix-en-Provence
