SELARL médecin avantage : structuration de l’activité des professionnels de santé

SELARL médecin avantage : pourquoi changer de forme juridique ?

Dans un contexte où les contraintes fiscales et réglementaires pèsent lourdement sur les professions libérales, la structuration juridique de l’activité des professionnels de santé est devenue un levier stratégique incontournable. Pour de nombreux médecins, chirurgiens, dentistes ou paramédicaux, le passage en SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) représente bien plus qu’un choix de statut : c’est une opportunité de transformation patrimoniale, fiscale et professionnelle.

Les limites du régime BNC : un frein à l’optimisation

Nombreux sont les praticiens exerçant encore sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce cadre, bien que simple à mettre en œuvre, atteint rapidement ses limites dès lors que les revenus excèdent 70 000 € par an.

En BNC, l’intégralité du bénéfice est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, sans possibilité de modulation. Cela conduit bien souvent à un niveau d’imposition très élevé, inadapté à une stratégie de développement patrimonial. De surcroît, aucune déductibilité de la rémunération n’est permise, et les perspectives de constitution de trésorerie ou d’investissement sont restreintes.

La SELARL : un outil structurant au service de votre activité

La SELARL constitue une réponse adaptée aux enjeux économiques, fiscaux et patrimoniaux des professionnels de santé. Cette structure hybride, à mi-chemin entre l’exercice libéral et la société commerciale, offre de multiples leviers d’optimisation.

Une fiscalité modulable et performante :

En SELARL, les bénéfices ne sont plus imposés à l’impôt sur le revenu, mais à l’impôt sur les sociétés (IS), dont le taux est plus avantageux. En outre, le professionnel peut arbitrer librement entre sa rémunération de gérant (soumise aux charges sociales) et la distribution de dividendes (soumise à la flat tax ou à l’option au barème).

Cette flexibilité permet de :

• Adapter le niveau de revenu imposable en fonction des besoins personnels ;
• Laisser une partie du bénéfice en société, non imposée personnellement, et donc disponible pour de futurs projets ;
• Profiter de la déductibilité intégrale de la rémunération, réduisant ainsi la base imposable à l’IS.

Une gestion optimisée de la trésorerie

La SELARL facilite la constitution d’une trésorerie professionnelle excédentaire. Celle-ci peut être utilisée pour :

• Investir dans l’immobilier professionnel ou d’autres actifs via des sociétés civiles ou holdings (SPFPL) ;
• Préparer l’acquisition de matériel médical, ou la création d’un centre pluridisciplinaire ;
• Mettre en œuvre un rachat de patientèle, opération autorisée et fiscalement avantageuse dans certaines configurations.

En somme, la SELARL vous permet de mieux piloter vos liquidités tout en différant la fiscalité personnelle.

Une meilleure capacité d’emprunt et d’investissement

Les établissements bancaires perçoivent les SELARL comme des entités plus pérennes et structurées que les entreprises individuelles. Résultat : des conditions de financement plus favorables, une capacité d’endettement supérieure et une plus grande crédibilité face aux investisseurs.

Par ailleurs, la création d’une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) permet de faire remonter les dividendes de la SELARL en bénéficiant du régime mère-fille, exonérant jusqu’à 95 % des sommes perçues. Ce montage ouvre la voie à une stratégie patrimoniale globale, intégrant à la fois l’activité médicale et la gestion du capital.

Encadrement juridique de la SELARL : ce qu’il faut savoir

La création d’une SELARL répond à un formalisme encadré par le Code de commerce et les textes propres aux professions réglementées. Il est impératif de respecter certaines étapes :

• Rédaction des statuts encadrant l’organisation de la société et la répartition des pouvoirs ;
• Immatriculation auprès du guichet unique (INPI) après dépôt de capital et publication légale ;
• Autorisation préalable de l’Ordre professionnel compétent ;
• Respect des règles de détention du capital : au moins 50 % des parts sociales et droits de vote doivent être détenus par des professionnels en exercice.

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, sauf en ce qui concerne les actes médicaux, qui engagent leur responsabilité personnelle.

Préparer sa retraite et transmettre son activité grâce à la SELARL

L’un des atouts méconnus de la SELARL réside dans la possibilité de valoriser sa patientèle. En effet, contrairement à l’exercice en nom propre, il est envisageable de vendre la patientèle à la SELARL, ce qui permet au professionnel de :

• Dégager un capital financier immédiatement ;
• Réduire sa base imposable de manière significative ;
• Préparer une transmission progressive à un confrère ou à un collaborateur via une cession de parts.

La création d’une holding peut également faciliter la transmission intra-familiale ou le rachat progressif par des associés. Cela permet une optimisation fiscale lors de la cession, tout en maintenant une gouvernance souple.

Structurer votre carrière et votre patrimoine dès aujourd’hui

La SELARL ne se limite pas à un outil fiscal : elle constitue un véritable cadre stratégique de gestion d’activité. En permettant une séparation entre le professionnel et la structure, elle ouvre la voie à :

• Une évolution de carrière plus souple ;
• Des opportunités de collaboration ou d’association plus claires juridiquement ;
• Une gestion rigoureuse et stratégique de la rémunération, du patrimoine, et de la retraite.

Vous êtes médecin, chirurgien ou professionnel de santé libéral ?

Chez Carlini & Associés, nous accompagnons chaque année de nombreux professionnels de santé dans la structuration de leur activité, la transition BNC/SELARL, et la mise en place de holdings ou de sociétés immobilières.

Experts en droit des affaires et de la fiscalité, nous vous offrons une étude personnalisée et confidentielle, avec simulation comparative entre votre situation actuelle et les bénéfices concrets d’un passage en SELARL. Vous exercez déjà en société ? Nous vous proposons également une analyse d’optimisation fiscale et patrimoniale avancée, intégrant les dispositifs les plus performants (SPFPL, SMHF, SCI).

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