Droit du patrimoine de la famille et de l’immobilier

Droit de la famille

Le droit de la famille concerne les règles et principes qui s’appliquent aux liens juridiques entre les membres d’une famille : conjoints (mariés, concubins ou partenaires de Pacs), parents, enfants, grands-parents, etc.
Notre cabinet vous guide et vous accompagne pour prendre des décisions éclairées concernant les difficultés que vous rencontrez dans votre vie familiale : séparation, divorce, garde des enfants, pensions alimentaires, succession, liquidation de régime matrimonial. Les questions familiales peuvent être émotionnellement difficiles. Notre cabinet adopte une approche empathique et bienveillante et prend le temps de vous écouter, de comprendre vos préoccupations et vos objectifs, afin de vous fournir des solutions personnalisées.
Notre cabinet bénéficie d’une vaste expérience en droit de la famille. Nous tentons toujours de trouver, par le biais de négociations, des accords satisfaisants et respectueux des intérêts de chacun, mais lorsque vos différends familiaux ne peuvent être résolus à l’amiable, nous vous assistons et vous représentons devant les tribunaux et plus particulièrement le Juge aux affaires familiales (JAF).

Nos opérations

Divorce et séparation
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de divorce, par consentement mutuel (sans juge) ou divorce judiciaire, nous vous conseillons sur les droits et les obligations de chaque partie, les conséquences du divorce à l’égard des enfants (garde des enfants, pension alimentaire, partage des frais), les conséquences à l’égard des époux (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, etc).

Garde d’enfant et pensions alimentaires
La séparation du couple nécessite d’organiser les modalités de résidence des enfants communs, et de fixer le cas échéant une pension alimentaire. Notre cabinet vous aide à établir ou solliciter des modalités de garde équilibrées et dans l’intérêt supérieur des enfants. Nous vous conseillons sur les aspects financiers liés aux pensions alimentaires, qu’il s’agisse de leur fixation, leur modification ou leur recouvrement.

Adoption
L’adoption est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des lois et des réglementations en vigueur. Notre cabinet possède l’expertise nécessaire pour vous guider à travers les étapes légales et administratives de l’adoption. Nous prenons le temps de comprendre vos besoins, vos attentes et vos préoccupations afin de vous proposer des solutions adaptées qui correspondent à votre projet familial. Nous vous accompagnons dans la préparation des documents requis pour le processus d’adoption, garantissant la complétude de votre dossier et nous chargeons de saisir le juge d’une requête en adoption et de suivre la procédure au plus près.

Droit patrimonial et successions

Le droit patrimonial de la famille traite des aspects financiers et patrimoniaux des relations familiales. Il s’intéresse principalement à la gestion, la répartition et la transmission des biens et des patrimoines au sein de la famille. Cette matière est essentielle pour anticiper et régler les conséquences patrimoniales des événements tels que le mariage, le divorce, le décès, etc.
Notre cabinet développe son expertise dans la protection et la gestion des biens et du patrimoine familial. Nous sommes là pour vous offrir des conseils avisés et des solutions personnalisées afin de préserver vos intérêts financiers et patrimoniaux au sein de votre famille.
Nous possédons une connaissance approfondie des lois relatives aux régimes matrimoniaux, aux donations, aux successions, aux contrats entre époux et à d’autres aspects patrimoniaux familiaux. Vous pouvez compter sur notre savoir-faire pour prendre les décisions les plus éclairées.

Nos opérations

Régimes matrimoniaux
Nous vous conseillons sur les différents régimes matrimoniaux, leurs implications financières et les avantages de chacun. Nous vous aidons à choisir le régime le mieux adapté à votre situation personnelle et patrimoniale : régime légal de communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparations de biens. Nous vous assistons dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, pendant et après le divorce, afin de préserver au mieux vos intérêts.

Donations et liberalités
Nous vous accompagnons dans la planification et la mise en place de donations, de legs et d’autres formes de libéralités pour transmettre votre patrimoine aux personnes de votre choix tout en optimisant les aspects fiscaux.

Successions
En cas de décès d’un proche, nous vous assistons dans le règlement de la succession, la répartition des biens et l’accomplissement des formalités juridiques nécessaires. En cas de litige ou de contentieux avec vos cohéritiers, nous vous accompagnons et vous assistons afin de préserver au mieux vos intérêts.

Indivisions
Suite à un divorce ou à un décès, vous êtes susceptible de vous trouver en situation d’indivision avec votre ex-époux (indivision post-communautaire) ou avec vos cohéritiers (indivision successorale). Nous vous accompagnons dans la gestion de vos biens indivis et, le cas échéant, dans la procédure de sortie d’indivision.

Droit immobilier et transactions immobilières

Le droit immobilier est la branche du droit qui traite des règles concernant la propriété, la copropriété, l’achat, la vente, la location, la construction et la gestion des biens immobiliers.
Cela englobe les droits, les obligations et les responsabilités des propriétaires, des locataires, des promoteurs immobiliers et des autres acteurs impliqués dans le domaine de l’immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété, etc.).
Notre Cabinet met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos questions juridiques liées à l’immobilier. Que vous soyez un particulier, un professionnel de l’immobilier ou une entreprise, nous sommes là pour vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins.

Nos opérations

Droit de la copropriété
Notre cabinet vous assiste dans toutes les questions liées à la copropriété, que ce soit pour des conflits entre copropriétaires ou avec le syndic de copropriété, la gestion des charges, la rédaction ou la modification de règlements de copropriété.

Baux immobiliers
En cas de litiges ou de contentieux relatifs à un bail d’habitation, pour des problématiques liées aux loyers impayés, à une demande d’expulsion, aux congés pour vente ou pour reprise, aux logements indécents ou insalubres, ou aux obligations de relogement suite à un arrêté de péril, et que vous soyez locataire ou bailleur, nous vous représentons avec détermination devant les tribunaux pour assurer la sauvegarde de vos droits.

Servitudes
Droit de passage, servitudes de vue, de tréfonds, d’écoulement des eaux, le domaine des servitudes est vaste et complexe et peut être une source de conflit entre propriétaires de parcelles voisines. Que vous soyez propriétaire, acquéreur, ou concerné par des questions d’accès, de passage ou d’utilité mutuelle, notre cabinet met tout en œuvre pour vous conseiller et vous assister afin de préserver ou restaurer vos droits.

Transactions immobilières
Notre cabinet est adhérent du Marché Immobilier des Avocats (M.I.A), plateforme numérique et logistique permettant à l’avocat de gérer pour le compte de son client, une opération de transaction ou d’acquisition, dans les meilleures conditions (efficacité, sécurité, confidentialité). Nous vous accompagnons dans tout le processus de vente ou d’achat de votre bien immobilier, en qualité de mandataire en transaction immobilière, vous assurant, par notre déontologie et notre professionnalisme, la sécurité juridique de l’opération et la confidentialité des échanges avec le vendeur ou l’acheteur.

Droit de la construction

Le droit de la construction englobe toutes les règles et procédures liées à la création et à la gestion des édifices et bâtiments, couvrant toutes les étapes, du contrat initial de construction à la réception des travaux. Cette branche du droit s’étend également à la gestion des chantiers, à la période de garantie (parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale), ainsi qu’aux désordres immobiliers post-construction, y compris ceux résultant de catastrophes naturelles ou de vices cachés.
Notre cabinet offre une expertise juridique adaptée aux complexités du secteur de la construction. Que vous soyez un professionnel de la construction, un promoteur immobilier, un entrepreneur ou un propriétaire, nous sommes engagés à protéger vos intérêts et à vous accompagner dans la résolution de vos problématiques juridiques.

Nos opérations

Gestion des contrats de construction
Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation des contrats de construction, en veillant à la protection de leurs intérêts.

Gestion des garanties
Nous intervenons dans la gestion des différentes garanties associées aux projets de construction, telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.

Résolution de litiges
Nous représentons nos clients dans les litiges liés aux désordres immobiliers, qu’ils soient consécutifs à des catastrophes naturelles ou à des vices cachés découverts après un achat immobilier.

Conseil en cas de catastrophes Naturelles
Nous offrons des conseils juridiques spécifiques aux situations de désordres immobiliers résultant de catastrophes naturelles.