Droit de la santé

Nos opérations

Défense et Conseil pour Professionnels de la Santé
Nous intervenons dans la défense de nos clients devant les instances disciplinaires. Notre intervention s’étend de la conciliation devant l’Ordre des médecins jusqu’aux Chambres disciplinaires de première instance et d’appel. Notre expérience dans ce domaine est un gage de confiance et d’efficacité.

Responsabilité Civile et Pénale des Praticiens
Dans les situations où un praticien est attaqué, que ce soit par un patient, le ministère public ou des institutions comme la Sécurité sociale, nous offrons une assistance juridique solide. Notre expertise couvre aussi bien la responsabilité civile que pénale.

Défense Contre les Caisses : Indus, Pénalités Financières et Poursuites
Nous sommes également spécialisés dans la défense des professionnels de santé face aux Caisses pour des questions d’indus, de pénalités financières et de poursuites devant la Section Assurances Sociales. Notre connaissance approfondie des réglementations et des procédures assure une défense efficace.

Nos opérations

Gestion de la Responsabilité civile
La gestion de la responsabilité civile est cruciale dans le secteur de la santé. Elle implique la prise en charge des cas où les patients subissent des dommages à la suite d’erreurs médicales, de négligence, ou de défaillances des soins fournis. Cela couvre l’évaluation des réclamations, la défense des professionnels et des établissements de santé accusés de négligence, et la négociation d’indemnisations. Notre rôle inclut également la prévention en conseillant nos clients sur les meilleures pratiques et protocoles à adopter pour minimiser les risques de litige.

Droit Administratif Hospitalier
Le droit administratif hospitalier englobe toutes les questions juridiques liées à la gestion et au fonctionnement des hôpitaux publics. Cela comprend la conformité aux normes gouvernementales, la gestion des contrats publics, les contentieux administratifs, et le conseil sur les politiques de santé publique.

En lien avec le département Droit public, nous accompagnons les établissements dans la navigation des réglementations complexes, aidant à garantir qu’ils opèrent dans le cadre légal tout en remplissant leur mission de service public.

Responsabilité Pénale des établissements de santé
La responsabilité pénale dans le secteur de la santé peut survenir dans des cas de fautes graves commises par des professionnels de santé, comme la mauvaise gestion de médicaments, des actes de négligence menant à des blessures jusqu’au décès de patients. Notre rôle consiste à fournir une défense juridique aux établissements de santé confrontés à des poursuites pénales, tout en conseillant sur les stratégies de prévention de telles situations.

Protection des Données de Santé
La protection des données de santé est un aspect crucial, surtout avec l’augmentation des dossiers médicaux électroniques et de la télémédecine.

En lien avec le département Droit du numérique, de la propriété intellectuelle et des données personnelles, nous aidons les établissements de santé à se conformer aux lois sur la protection des données, comme le RGPD, en conseillant sur la collecte, le stockage, le partage et la protection des données des patients. Cela inclut la mise en place de politiques et de procédures pour prévenir les violations de données et assurer la confidentialité et la sécurité des informations de santé sensibles.

Déontologie Médicale et Consentement Éclairé
La déontologie médicale et le consentement éclairé sont fondamentaux dans la pratique de la médecine. Nous conseillons les professionnels de santé sur l’importance du consentement éclairé, assurant que les patients sont pleinement informés des risques, des bénéfices et des alternatives de tout traitement ou procédure médicale. Cela implique également de guider les établissements de santé sur les dilemmes déontologiques, comme les décisions de fin de vie ou la gestion des situations où la capacité du patient à consentir est compromise. Notre intervention assure que les droits et la dignité des patients sont respectés, tout en protégeant les professionnels de santé contre les risques juridiques.

Nos opérations

Création de cabinet libéral
Nous représentons les clients faisant l’objet de mesures de police administrative en assurant une défense juridique stratégique.

Regroupement et collaboration
Nous intervenons en cas de refus d’agrément par le CNAPS, que ce soit pour des demandes de délivrance ou de renouvellement de cartes professionnelles.

Transmission et cession du cabinet
Nous intervenons en cas de refus d’agrément par le CNAPS, que ce soit pour des demandes de délivrance ou de renouvellement de cartes professionnelles.

Nos opérations

Prise en charge de l’évaluation du dommage subi
Nous collaborons avec des médecins-recours spécialisés pour une évaluation détaillée et précise des préjudices corporels. Cette expertise médicale est cruciale pour déterminer l’étendue des dommages et soutenir efficacement votre demande d’indemnisation.

Représentation en Cas d’Accidents de la Voie Publique
Nous offrons une assistance juridique complète pour les victimes d’accidents de la circulation et domestiques. De la négociation avec les assurances à la représentation devant les tribunaux, nous nous assurons que vos droits sont pleinement respectés et que vous recevez une indemnisation juste et appropriée.

Défense des Victimes d’Accidents Médicaux et de Médicaments Défectueux
Nos avocats interviennent également en faveur des victimes d’erreurs médicales et d’effets indésirables liés aux médicaments défectueux. Nous nous engageons à obtenir réparation et indemnisation pour les préjudices subis en raison de négligences ou de manquements dans le domaine de la santé.