Droit civil et droit des étrangers

Nos opérations

Divorce et séparation
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de divorce, par consentement mutuel (sans juge) ou divorce judiciaire, nous vous conseillons sur les droits et les obligations de chaque partie, les conséquences du divorce à l’égard des enfants (garde des enfants, pension alimentaire, partage des frais), les conséquences à l’égard des époux (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, etc).

Garde d’enfant et pensions alimentaires
La séparation du couple nécessite d’organiser les modalités de résidence des enfants communs, et de fixer le cas échéant une pension alimentaire. Notre cabinet vous aide à établir ou solliciter des modalités de garde équilibrées et dans l’intérêt supérieur des enfants. Nous vous conseillons sur les aspects financiers liés aux pensions alimentaires, qu’il s’agisse de leur fixation, leur modification ou leur recouvrement.

Adoption
L’adoption est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des lois et des réglementations en vigueur. Notre cabinet possède l’expertise nécessaire pour vous guider à travers les étapes légales et administratives de l’adoption. Nous prenons le temps de comprendre vos besoins, vos attentes et vos préoccupations afin de vous proposer des solutions adaptées qui correspondent à votre projet familial. Nous vous accompagnons dans la préparation des documents requis pour le processus d’adoption, garantissant la complétude de votre dossier et nous chargeons de saisir le juge d’une requête en adoption et de suivre la procédure au plus près.

Nos opérations

Régimes matrimoniaux
Nous vous conseillons sur les différents régimes matrimoniaux, leurs implications financières et les avantages de chacun. Nous vous aidons à choisir le régime le mieux adapté à votre situation personnelle et patrimoniale : régime légal de communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparations de biens. Nous vous assistons dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, pendant et après le divorce, afin de préserver au mieux vos intérêts.

Donations et libéralités
Nous vous accompagnons dans la planification et la mise en place de donations, de legs et d’autres formes de libéralités pour transmettre votre patrimoine aux personnes de votre choix tout en optimisant les aspects fiscaux.

Successions
En cas de décès d’un proche, nous vous assistons dans le règlement de la succession, la répartition des biens et l’accomplissement des formalités juridiques nécessaires. En cas de litige ou de contentieux avec vos cohéritiers, nous vous accompagnons et vous assistons afin de préserver au mieux vos intérêts.

Indivisions
Suite à un divorce ou à un décès, vous êtes susceptible de vous trouver en situation d’indivision avec votre ex-époux (indivision post-communautaire) ou avec vos cohéritiers (indivision successorale). Nous vous accompagnons dans la gestion de vos biens indivis et, le cas échéant, dans la procédure de sortie d’indivision.

DROIT DES ÉTRANGERS ET DE LA NATIONALITÉ

Face à une législation de plus en plus stricte et complexe, notre cabinet assiste et représente les ressortissants étrangers auprès de l’administration et devant les juridictions françaises, pour obtenir un droit au séjour ou la nationalité française.
Séjour :
Notre cabinet d’avocats vous assiste dans vos démarches en préfecture : régularisation au titre de la vie privée et familiale, du travail ou pour raison médicale, changement de statut, naturalisation, nationalité.

Nous analysons précisément votre situation (durée de présence sur le territoire, présence de votre famille en France, insertion socio-économique, etc.) afin de déterminer les démarches les plus adaptées.

Nous vous aidons à constituer un dossier complet et parfaitement structuré, que nous adressons à la préfecture avec un courrier d’accompagnement circonstancié et détaillant les raisons pour lesquelles votre demande doit être acceptée.

Asile :
Selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951, un réfugié est une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

Nous vous assistons dans toutes les étapes de votre demande d’asile, de la préparation de votre dossier auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatride (OFPRA) à la représentation devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Nous vous aidons à comprendre les critères pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et nous vous aidons à démontrer que vous êtes exposé à des risques réels et sérieux de persécution dans votre pays d’origine. Cela peut inclure des menaces de violence, des arrestations arbitraires, des discriminations graves, ou des violations des droits de l’homme. Nous travaillons avec vous pour documenter ces risques de manière exhaustive et convaincante.

Placement en rétention :
Nous vous assistons devant le Juge des Libertés et de la détention si vous êtes placés au centre de rétention administrative du Canet à Marseille ou en zone d’attente, afin de solliciter votre remise en liberté.