Droit de l’immobilier et de la construction

Droit immobilier et transactions immobilières

Le droit immobilier est la branche du droit qui traite des règles concernant la propriété, la copropriété, l’achat, la vente, la location, la construction et la gestion des biens immobiliers.
Cela englobe les droits, les obligations et les responsabilités des propriétaires, des locataires, des promoteurs immobiliers et des autres acteurs impliqués dans le domaine de l’immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété, etc.).
Notre Cabinet met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos questions juridiques liées à l’immobilier. Que vous soyez un particulier, un professionnel de l’immobilier ou une entreprise, nous sommes là pour vous fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins.

Nos opérations

Droit de la copropriété
Notre cabinet vous assiste dans toutes les questions liées à la copropriété, que ce soit pour des conflits entre copropriétaires ou avec le syndic de copropriété, la gestion des charges, la rédaction ou la modification de règlements de copropriété.

Baux immobiliers
En cas de litiges ou de contentieux relatifs à un bail d’habitation, pour des problématiques liées aux loyers impayés, à une demande d’expulsion, aux congés pour vente ou pour reprise, aux logements indécents ou insalubres, ou aux obligations de relogement suite à un arrêté de péril, et que vous soyez locataire ou bailleur, nous vous représentons avec détermination devant les tribunaux pour assurer la sauvegarde de vos droits.

Servitudes
Droit de passage, servitudes de vue, de tréfonds, d’écoulement des eaux, le domaine des servitudes est vaste et complexe et peut être une source de conflit entre propriétaires de parcelles voisines. Que vous soyez propriétaire, acquéreur, ou concerné par des questions d’accès, de passage ou d’utilité mutuelle, notre cabinet met tout en œuvre pour vous conseiller et vous assister afin de préserver ou restaurer vos droits.

Transactions immobilières
Notre cabinet est adhérent du Marché Immobilier des Avocats (M.I.A), plateforme numérique et logistique permettant à l’avocat de gérer pour le compte de son client, une opération de transaction ou d’acquisition, dans les meilleures conditions (efficacité, sécurité, confidentialité). Nous vous accompagnons dans tout le processus de vente ou d’achat de votre bien immobilier, en qualité de mandataire en transaction immobilière, vous assurant, par notre déontologie et notre professionnalisme, la sécurité juridique de l’opération et la confidentialité des échanges avec le vendeur ou l’acheteur.

Droit de la construction

Le droit de la construction englobe toutes les règles et procédures liées à la création et à la gestion des édifices et bâtiments, couvrant toutes les étapes, du contrat initial de construction à la réception des travaux. Cette branche du droit s’étend également à la gestion des chantiers, à la période de garantie (parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale), ainsi qu’aux désordres immobiliers post-construction, y compris ceux résultant de catastrophes naturelles ou de vices cachés.
Notre cabinet offre une expertise juridique adaptée aux complexités du secteur de la construction. Que vous soyez un professionnel de la construction, un promoteur immobilier, un entrepreneur ou un propriétaire, nous sommes engagés à protéger vos intérêts et à vous accompagner dans la résolution de vos problématiques juridiques.

Nos opérations

Gestion des contrats de construction
Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation des contrats de construction, en veillant à la protection de leurs intérêts.

Gestion des garanties
Nous intervenons dans la gestion des différentes garanties associées aux projets de construction, telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.

Résolution de litiges
Nous représentons nos clients dans les litiges liés aux désordres immobiliers, qu’ils soient consécutifs à des catastrophes naturelles ou à des vices cachés découverts après un achat immobilier.

Conseil en cas de catastrophes Naturelles
Nous offrons des conseils juridiques spécifiques aux situations de désordres immobiliers résultant de catastrophes naturelles.