Droit numérique et data

Droit numérique et data

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle


La protection des actifs immatériels de votre entreprise est d'une importance capitale. Ces actifs peuvent représenter une multitude d'éléments tels que les créations innovantes, qu'elles soient artistiques ou multimédias, les marques qui sont associées à votre entreprise, ou encore les brevets que vous avez obtenus grâce à l'innovation constante dans votre domaine d'expertise. Chacun de ces éléments contribue à façonner l'identité de votre entreprise et à la distinguer de ses concurrents sur le marché.
Nous nous engageons à protéger vos actifs immatériels dès la phase la plus précoce de leur conception. La protection de vos actifs n'est pas une réflexion après coup, mais à envisager dès le début du processus de création.
Nous déployons une gamme complète de stratégies juridiques pour assurer la protection la plus efficace et complète de vos actifs. Que vous soyez en train de concevoir une nouvelle œuvre artistique, de développer une nouvelle technologie, ou d'enregistrer une nouvelle marque, nous serons là à chaque étape du processus pour garantir que vos actifs sont protégés puis les commercialiser, les valoriser et les défendre.

Nos opérations


Nous accompagnons les entreprises dans le dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou de l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), et dans leur extension internationale.

Nous offrons une protection en matière de droit d’auteur, notamment par la mise en place de dispositifs légaux tels que les accords de non-divulgation (NDA) et l'enveloppe Soleau.

Nous rédigeons des contrats de cession ou de licence pour sécuriser la transmission et l'utilisation de vos actifs immatériels.

Nous réalisons des audits pour évaluer et optimiser votre portefeuille d'actifs immatériels.

Nous représentons et défendons vos intérêts en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale, en prenant des mesures juridiques adaptées pour protéger vos droits.

 Droit du numérique et e-reputation

Droit du numérique et e-reputation


À l'ère du tout numérique, il est crucial pour les entreprises de naviguer avec assurance dans le monde complexe de l'informatique, du développement d'applications, des sites internet et des noms de domaine. Notre cabinet offre des services de conseil et d'assistance, que ce soit pour la rédaction de contrats spécifiques au numérique ou pour un accompagnement sur le long terme de vos projets digitaux. En outre, nous intervenons activement dans la protection et la gestion de votre e-réputation, en veillant à la sauvegarde de la réputation de votre entreprise ou de votre vie privée sur internet. Nous sommes engagés à vous fournir des solutions juridiques adaptées pour répondre aux défis et opportunités du monde numérique.

Nos opérations


Nous expertisons et rédigeons des contrats informatiques, assurant la protection de vos intérêts dans ce secteur technique et en constante évolution.

Notre équipe vous accompagne dans la négociation et la rédaction de contrats pour le développement de logiciels ou d'applications, en veillant à la clarté des termes et à la sécurité juridique de vos projets.

Nous intervenons pour protéger votre e-réputation en cas d'attaques telles que la diffamation ou le dénigrement, en employant des stratégies juridiques efficaces pour défendre vos droits.

Nous offrons notre expertise pour résoudre les litiges liés à la communication digitale, incluant les enjeux de droits d'auteur, de confidentialité et de conformité aux textes en vigueur.

Droit des données personnelles

Droit des données personnelles


La gestion et la protection des données personnelles sont devenues des enjeux majeurs pour toutes les entreprises. Notre intervention vise à assurer votre conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un élément crucial pour la sécurité de vos données et la confiance de vos clients. Nous vous proposons une approche personnalisée incluant un audit complet de votre structure, la rédaction de votre documentation pour la mise en conformité, et la gestion des contrats avec vos partenaires. Notre objectif est de vous accompagner dans la navigation des complexités du RGPD et de vous fournir des solutions juridiques adaptées pour gérer efficacement vos données personnelles.

Nos opérations


Nous expertisons et rédigeons des contrats informatiques, assurant la protection de vos intérêts dans ce secteur technique et en constante évolution.

Notre équipe vous accompagne dans la négociation et la rédaction de contrats pour le développement de logiciels ou d'applications, en veillant à la clarté des termes et à la sécurité juridique de vos projets.

Nous intervenons pour protéger votre e-réputation en cas d'attaques telles que la diffamation ou le dénigrement, en employant des stratégies juridiques efficaces pour défendre vos droits.

Nous assistons nos clients dans l'exercice des droits relatifs au traitement de leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'opposition, et à l'effacement.


Découvrez les étapes de la mise en conformité RGPD de votre structure


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