Droit des affaires et de la fiscalité
Collaboration avec un Réseau de professionnels pour vos opérations
Notre collaboration s’étend au-delà de notre cabinet, incluant un réseau de banquiers, d’experts-comptables, et de commissaires aux comptes, afin de faciliter et d’optimiser la réalisation de vos opérations d’affaires. Cette synergie nous permet de vous offrir une assistance complète, notamment dans la recherche de financements pour vos projets d’entreprise.
Expertise pluridisciplinaire en Droit des Affaires
Nos équipes en droit des affaires comprennent des avocats dans l’ensemble des domaines d’expertise nécessaires et notamment le droit du numérique (IP/IT), le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit de l’organisation du système de santé, le droit social ainsi qu’un spécialiste en droit fiscal. Cette expertise multidisciplinaire assure une prise en charge globale de vos projets, garantissant une couverture juridique exhaustive pour vos entreprises et vos associations.
Nos Avocats spécialisés en Droit fiscal vous accompagnent tout au long des opérations de contrôle fiscal et assurent la défense de vos intérêts.
Droit des sociétés
Notre objectif est de d’adopter des conseils adaptés, personnalisés et stratégiques en matière de structures juridiques et fiscales, en fonction de votre secteur d’activité et de vos objectifs spécifiques. Nous vous conseillons dans la création, la gestion et la transformation de sociétés et associations, en assurant également leur défense dans les phases pré-contentieuses et contentieuses. Notre engagement est de vous accompagner dans la croissance, la transmission et la dissolution de votre entreprise ou association, avec une approche à la fois rigoureuse et innovante.
Nos opérations
Conseil Juridique et Fiscal
Nous offrons des conseils sur la structuration juridique et fiscale la plus adaptée à votre entreprise, en fonction de votre secteur et de vos objectifs.
Création de Sociétés et Associations
Notre assistance couvre la création de sociétés ou associations, y compris le conseil sur la rédaction des documents légaux tels que le règlement intérieur, les pactes d’associés, et diverses conventions.
Gestion et Restructuration
Nous accompagnons les sociétés et associations dans la gestion quotidienne, ainsi que dans les opérations de modification, transformation ou restructuration, pour assurer leur adaptation aux évolutions du marché et de la réglementation.
Accompagnement des Dirigeants
Nous soutenons les dirigeants d’entreprises et d’associations dans les actions pré-contentieuses et contentieuses, notamment lorsque leur responsabilité est mise en cause.
Cession et Transmission d’Entreprise
Nous guidons les entreprises à travers le processus de cession et de transmission, en offrant des solutions personnalisées et stratégiques.
Opérations sur capital
Nous vous conseillons sur les opérations liées au capital de votre société (entrées d’associés ou investisseurs, retrait d’associés) afin de vous accompagner et protéger au cours de vos augmentations ou réduction de capital.
Dissolution et Liquidation
En fin de cycle, nous assistons les sociétés et associations dans leur dissolution et liquidation, en veillant à la conformité avec les normes légales et réglementaires.
Fiscalité de l’entreprise et des particuliers
Le Cabinet vous offre une assistance complète en matière de fiscalité pour les particuliers, les entreprises, et divers groupements. Notre cabinet est engagé à fournir des solutions sur mesure pour l’optimisation fiscale et la gestion des investissements, tout en assurant une défense rigoureuse en cas de contentieux. Avec une expertise approfondie en conseil et en contentieux fiscal, nous sommes équipés pour gérer toutes vos problématiques fiscales, des audits de conformité aux litiges avec l’administration fiscale. Notre objectif est de minimiser vos risques fiscaux tout en maximisant vos avantages fiscaux dans le respect des réglementations en vigueur.
Nos opérations
Conseil en Optimisation Fiscale
Nous conseillons les particuliers, les entreprises et autres groupements dans l’optimisation de leur fiscalité et de leurs investissements, en tenant compte de leurs objectifs spécifiques et de la réglementation fiscale.
Prévention des Risques Fiscaux
Nous aidons à identifier et prévenir les risques fiscaux pour les particuliers, entreprises, associations ou autres groupements, en assurant une conformité fiscale proactive.
Assistance en Cas de Contrôle Fiscal
Notre équipe intervient pour assister nos clients lors de contrôles fiscaux ou de vérifications de comptabilité, en fournissant une expertise et un accompagnement stratégique.
Défense en Contentieux Fiscaux
Nous défendons avec vigueur nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux face à l’administration, en représentant leurs intérêts et en challengeant les décisions fiscales lorsque nécessaire.
Fiscalité Patrimoniale
Nous offrons une assistance et des conseils spécialisés en matière de fiscalité patrimoniale, incluant la fiscalité des donations et successions, pour une gestion optimale du patrimoine.
Droit des organisations du système de santé
Le Cabinet a développé une expertise de pointe en matière d’organisation du système de santé et peut vous conseiller sur l’ensemble des dispositifs liés à l’exercice coordonné (Maison de santé pluridisciplinaire (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), Equipes de Soins Spécialisés (ESS), etc.) ou sur les dispositifs de structuration du système de santé prévus par les lois ou règlement (Service d’Accès aux Soins (SAS), Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), etc.).
Nos opérations
Conseil aux professionnels et établissements de santé
Nous assistons et conseillons les professionnels de santé et établissements de santé à chacune des étapes de structuration de leurs projets d’exercice coordonné ou pour la mise en place de dispositifs règlementaires.
Formations
Nos avocats peuvent vous former sur l’ensemble des thématiques liées au système de santé, ils participent notamment à la formation des dirigeants de l’économie médico-sociale, porteurs de projets d’exercice coordonné, coordonnateurs de structures d’exercice coordonnée, cadres de santé, médecins du travail, étudiants en médecine, étudiants en droit en master santé, etc.
Echanges avec les institutionnels
Nous échangeons, pour le compte de nos clients et pour faire progresser les dispositifs existants avec l’ensemble des acteurs institutionnels (Agences Régionales de Santé (ARS), Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), etc.).
Suivi juridique annuel des structures d’exercice coordonné
Le suivi juridique des structures d’exercice coordonné (SISA, CPTS, ESP, ESS, etc.) est indispensable, nous pouvons vous accompagner annuellement pour faciliter la gestion de vos structures notamment en vous assistant pour l’organisation de vos assemblées générales, la réponse à vos interrogations sur la structure et plus largement, pour vous permettre de répondre à l’ensemble de vos obligations légales et règlementaires.
Constitution de structures juridiques
Notre cabinet bénéficie d’une expérience liée à la constitution d’un grand nombre de structures d’exercice coordonné et plus largement sur les dispositifs légaux et règlementaires prévus par le code de la santé publique. Nous vous accompagnons pour la création de l’ensemble des dispositifs : Maison de santé pluridisciplinaire (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), Equipes de Soins Spécialisés (ESS), Service d’Accès aux Soins (SAS), Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), etc.
Droit commercial
Le Cabinet propose une assistance juridique complète pour les entreprises en matière de contentieux et de conseil. Notre objectif est de garantir la réussite et l’efficacité de l’activité commerciale et du développement de votre entreprise. En vous offrant un accompagnement juridique, nous aidons à auditer vos pratiques commerciales, à négocier et rédiger des contrats, et à vous défendre efficacement dans les phases pré-contentieuses et contentieuses. Grâce à notre travail de proximité et à notre réseau de professionnels, nous sommes en mesure de faciliter et d’optimiser toutes vos opérations commerciales.
Nos opérations
Audit et Cartographie des Risques Commerciaux
Nous réalisons des audits approfondis des pratiques commerciales et des contrats existants pour identifier et agir de manière préventive contre les risques potentiels.
Négociation et Rédaction de Contrats Commerciaux
Notre expertise couvre la négociation et la rédaction de divers contrats commerciaux, assurant la protection de vos intérêts et la conformité légale.
Défense en Contentieux Commerciaux
Nous représentons et défendons les entreprises lors de contentieux commerciaux, garantissant une gestion efficace des litiges.
Cession de Fonds de Commerce
Notre équipe vous assiste dans les processus de cession de fonds de commerce, en veillant à la sécurité juridique et financière de l’opération.
Gestion des Contrats de Distribution et Sous-Traitance
Nous vous aidons à structurer et à gérer vos contrats de distribution et de sous-traitance, en veillant à leurs aspects juridiques et commerciaux.
Conseil sur les Baux Commerciaux
Notre intervention inclut également le conseil en matière de baux commerciaux, essentiel pour la stratégie immobilière de votre entreprise.
Recouvrement de Créances et Rupture des Relations Commerciales
Nous offrons des services de recouvrement de créances et de gestion des ruptures de relations commerciales.
Action en Pratiques Anti-concurrentielles
Nous vous représentons dans les actions liées aux pratiques anti-concurrentielles, pour défendre vos droits sur le marché.
Procédure collective
Le Cabinet propose une assistance juridique complète pour les entreprises en matière de contentieux et de conseil. Notre objectif est de garantir la réussite et l’efficacité de l’activité commerciale et du développement de votre entreprise. En vous offrant un accompagnement juridique, nous aidons à auditer vos pratiques commerciales, à négocier et rédiger des contrats, et à vous défendre efficacement dans les phases pré-contentieuses et contentieuses. Grâce à notre travail de proximité et à notre réseau de professionnels, nous sommes en mesure de faciliter et d’optimiser toutes vos opérations commerciales.
Nos avocats référents
