Droit des affaires et de la fiscalité

Droit des affaires et de la fiscalité


Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre société ou de votre association tant sur le volet conseil que contentieux. Nous misons sur un travail de proximité, à vos côtés, accompagnés par un réseau de professionnels (banquiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) qui permettront de faciliter la réalisation de vos opérations. Nous vous accompagnons notamment dans la recherche de vos financements. Les avocats du pôle travaillent de concert avec nos avocats spécialisés, notamment en droit des sociétés, en droit du numérique (IP/IT), droit fiscal et droit social, dans la réalisation de ces projets.

Expertise pluridisciplinaire en Droit des Affaires

Nos équipes en droit des affaires comprennent des avocats dans l’ensemble des domaines d’expertise nécessaires et notamment le droit du numérique (IP/IT), le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit de l’organisation du système de santé, le droit social ainsi qu’un spécialiste en droit fiscal. Cette expertise multidisciplinaire assure une prise en charge globale de vos projets, garantissant une couverture juridique exhaustive pour vos entreprises et vos associations. Nos Avocats spécialisés en Droit fiscal vous accompagnent tout au long des opérations de contrôle fiscal et assurent la défense de vos intérêts.

 

Droit des sociétés

Droit des sociétés


Notre objectif est de d'adopter des conseils adaptés, personnalisés et stratégiques en matière de structures juridiques et fiscales, en fonction de votre secteur d'activité et de vos objectifs spécifiques. Nous vous conseillons dans la création, la gestion et la transformation de sociétés et associations, en assurant également leur défense dans les phases pré-contentieuses et contentieuses. Notre engagement est de vous accompagner dans la croissance, la transmission et la dissolution de votre entreprise ou association, avec une approche à la fois rigoureuse et innovante.

Nos opérations


Nous offrons des conseils sur la structuration juridique et fiscale la plus adaptée à votre entreprise, en fonction de votre secteur et de vos objectifs.

Notre assistance couvre la création de sociétés ou associations, y compris le conseil sur la rédaction des documents légaux tels que le règlement intérieur, les pactes d’associés, et diverses conventions.

Nous accompagnons les sociétés et associations dans la gestion quotidienne, ainsi que dans les opérations de modification, transformation ou restructuration, pour assurer leur adaptation aux évolutions du marché et de la réglementation.

Nous soutenons les dirigeants d’entreprises et d’associations dans les actions pré-contentieuses et contentieuses, notamment lorsque leur responsabilité est mise en cause.

Nous guidons les entreprises à travers le processus de cession et de transmission, en offrant des solutions personnalisées et stratégiques.

Nous vous conseillons sur les opérations liées au capital de votre société (entrées d’associés ou investisseurs, retrait d’associés) afin de vous accompagner et protéger au cours de vos augmentations ou réduction de capital.

En fin de cycle, nous assistons les sociétés et associations dans leur dissolution et liquidation, en veillant à la conformité avec les normes légales et réglementaires.

Fiscalité de l’entreprise et des particuliers

Fiscalité de l’entreprise et des particuliers


Le Cabinet vous offre une assistance complète en matière de fiscalité pour les particuliers, les entreprises, et divers groupements. Notre cabinet est engagé à fournir des solutions sur mesure pour l'optimisation fiscale et la gestion des investissements, tout en assurant une défense rigoureuse en cas de contentieux. Avec une expertise approfondie en conseil et en contentieux fiscal, nous sommes équipés pour gérer toutes vos problématiques fiscales, des audits de conformité aux litiges avec l'administration fiscale. Notre objectif est de minimiser vos risques fiscaux tout en maximisant vos avantages fiscaux dans le respect des réglementations en vigueur.

Nos opérations


Nous conseillons les particuliers, les entreprises et autres groupements dans l'optimisation de leur fiscalité et de leurs investissements, en tenant compte de leurs objectifs spécifiques et de la réglementation fiscale.

Nous aidons à identifier et prévenir les risques fiscaux pour les particuliers, entreprises, associations ou autres groupements, en assurant une conformité fiscale proactive.

Notre équipe intervient pour assister nos clients lors de contrôles fiscaux ou de vérifications de comptabilité, en fournissant une expertise et un accompagnement stratégique.

Nous défendons avec vigueur nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux face à l'administration, en représentant leurs intérêts et en challengeant les décisions fiscales lorsque nécessaire.

Nous offrons une assistance et des conseils spécialisés en matière de fiscalité patrimoniale, incluant la fiscalité des donations et successions, pour une gestion optimale du patrimoine.

Droit des organisations du système de santé

Droit des organisations du système de santé


Le Cabinet a développé une expertise de pointe en matière d’organisation du système de santé et peut vous conseiller sur l’ensemble des dispositifs liés à l’exercice coordonné (Maison de santé pluridisciplinaire (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), Equipes de Soins Spécialisés (ESS), etc.) ou sur les dispositifs de structuration du système de santé prévus par les lois ou règlement (Service d’Accès aux Soins (SAS), Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), etc.).

Nos opérations


Nous assistons et conseillons les professionnels de santé et établissements de santé à chacune des étapes de structuration de leurs projets d’exercice coordonné ou pour la mise en place de dispositifs règlementaires.

Nos avocats peuvent vous former sur l’ensemble des thématiques liées au système de santé, ils participent notamment à la formation des dirigeants de l’économie médico-sociale, porteurs de projets d’exercice coordonné, coordonnateurs de structures d’exercice coordonnée, cadres de santé, médecins du travail, étudiants en médecine, étudiants en droit en master santé, etc.

Nous échangeons, pour le compte de nos clients et pour faire progresser les dispositifs existants avec l’ensemble des acteurs institutionnels (Agences Régionales de Santé (ARS), Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), etc.).

Le suivi juridique des structures d’exercice coordonné (SISA, CPTS, ESP, ESS, etc.) est indispensable, nous pouvons vous accompagner annuellement pour faciliter la gestion de vos structures notamment en vous assistant pour l’organisation de vos assemblées générales, la réponse à vos interrogations sur la structure et plus largement, pour vous permettre de répondre à l’ensemble de vos obligations légales et règlementaires.

Notre cabinet bénéficie d’une expérience liée à la constitution d’un grand nombre de structures d’exercice coordonné et plus largement sur les dispositifs légaux et règlementaires prévus par le code de la santé publique. Nous vous accompagnons pour la création de l’ensemble des dispositifs : Maison de santé pluridisciplinaire (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), Equipes de Soins Spécialisés (ESS), Service d’Accès aux Soins (SAS), Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), etc.

Droit commercial

Droit commercial


Le Cabinet propose une assistance juridique complète pour les entreprises en matière de contentieux et de conseil. Notre objectif est de garantir la réussite et l'efficacité de l'activité commerciale et du développement de votre entreprise. En vous offrant un accompagnement juridique, nous aidons à auditer vos pratiques commerciales, à négocier et rédiger des contrats, et à vous défendre efficacement dans les phases pré-contentieuses et contentieuses. Grâce à notre travail de proximité et à notre réseau de professionnels, nous sommes en mesure de faciliter et d'optimiser toutes vos opérations commerciales.

Nos opérations


Nous réalisons des audits approfondis des pratiques commerciales et des contrats existants pour identifier et agir de manière préventive contre les risques potentiels.

Notre expertise couvre la négociation et la rédaction de divers contrats commerciaux, assurant la protection de vos intérêts et la conformité légale.

Nous représentons et défendons les entreprises lors de contentieux commerciaux, garantissant une gestion efficace des litiges.

Notre équipe vous assiste dans les processus de cession de fonds de commerce, en veillant à la sécurité juridique et financière de l'opération.

Nous vous aidons à structurer et à gérer vos contrats de distribution et de sous-traitance, en veillant à leurs aspects juridiques et commerciaux.

Notre intervention inclut également le conseil en matière de baux commerciaux, essentiel pour la stratégie immobilière de votre entreprise.

Nous offrons des services de recouvrement de créances et de gestion des ruptures de relations commerciales.

Nous vous représentons dans les actions liées aux pratiques anti-concurrentielles, pour défendre vos droits sur le marché.


La création des Conditions générales de vente : la sécurisation de votre process de vente


Procédure collective

Procédure collective


Nous assistons les dirigeants d’entreprises en conseil et contentieux dans le traitement de leurs difficultés financières et économiques. Nous mettons en œuvre des solutions sur mesure et innovantes afin de répondre aux objectifs de nos clients.
Nous accompagnons l’entreprise dans la restructuration des dettes tant financières que vis à vis de ses cocontractants ou le cas échéant la cession de tout ou partie de celle-ci.
Traitement préventif des difficultés des entreprises : mesures amiables et judiciaires : mandat ad hoc, conciliation, redressement et liquidation judiciaire.

Notre équipe dédiée

Alice ARCHENOUL

Avocat Associé - Barreau de Marseille

Olivier Comte

Avocat Associé - Barreau de Draguignan

Arthur Decostanzi

Avocat Associé - Barreau de Marseille

Laurent Laillet

Avocat Associé - Barreau de Aix-en-Provence

Jean-Marc Le Gallo

Avocat Associé - Barreau de Marseille

Etienne Peyrefitte

Avocat Associé - Barreau de Marseille

Maxime Rossi

Avocat Associé - Barreau de Aix-en-Provence

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