Le principe du secret médical dans le cadre de la maladie professionnelle Le secret médical constitue un pilier de notre système de santé. Il...
Droit de la santé
Le déroulement des opérations d’expertise médicale
L’expertise médicale occupe une place centrale dans le règlement des litiges liés aux accidents médicaux, aux erreurs de soins ou aux préjudices...
La procédure disciplinaire des professionnels de santé : ce qu’il faut savoir
La procédure disciplinaire des professionnels de santé Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers,...
L’obligation du professionnel de santé de tenir un dossier médical complet
Le dossier médical : un outil fondamental au cœur de la relation de soins Le dossier médical constitue bien plus qu’un simple recueil d’informations...
L’obligation d’information du professionnel de santé
L’information du patient sur son état de santé n’est pas une simple formalité. Elle constitue aujourd’hui une obligation légale, déontologique et...