Droit public et urbanisme
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme, une branche du droit public, régit les règles d’aménagement du territoire et englobe des documents de planification variés tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans de prévention de risques (PPR), ou encore les plans locaux d’urbanisme (PLU). Notre cabinet offre une assistance juridique complète dans ce domaine, à la fois en matière de conseil et de contentieux. Nous analysons le droit à construire applicable à votre terrain et défendons vos intérêts en cas de litiges liés à l’urbanisme, assurant ainsi la conformité de vos projets avec les réglementations en vigueur et la protection de vos droits.
Notre cabinet intervient à différents niveaux. En matière de conseil, nous analysons le droit à construire applicable sur votre parcelle. En matière de contentieux, nous vous défendons en cas de :
Nos opérations
Contentieux des refus d’autorisation
Nous intervenons en cas de refus d’autorisation de construire, d’aménager ou de démolir.
Contentieux des certificats d’urbanisme négatifs
Nous défendons vos intérêts en cas de délivrance de certificats d’urbanisme négatifs, en cherchant des solutions juridiques adaptées.
Litiges liés aus constructions autorisées
Si une construction autorisée porte atteinte à vos conditions de jouissance et est contraire aux règles d’urbanisme applicables, nous représentons vos intérêts dans ces litiges.
Police administrative
La police administrative a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public et ses compétences sont réparties entre diverses autorités, telles que le maire, le préfet, et des organismes spécifiques comme le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Notre cabinet se consacre à la défense des intérêts de nos clients faisant face à des mesures de police administrative. Que ce soit en réponse à un refus d’agrément par le CNAPS ou à d’autres interventions administratives, nous offrons une représentation juridique experte pour protéger vos droits et faciliter vos démarches administratives.
Nos opérations
Défense contre les mesures de police admistrative
Nous représentons les clients faisant l’objet de mesures de police administrative en assurant une défense juridique stratégique.
Gestion des refus d’agrément par la CNAPS
Nous intervenons en cas de refus d’agrément par le CNAPS, que ce soit pour des demandes de délivrance ou de renouvellement de cartes professionnelles.
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique englobe les règles et réglementations qui régissent le statut des agents publics, qu’ils soient contractuels ou titulaires, dans les secteurs publics étatique, territorial et hospitalier. Nous offrons également notre expertise pour défendre les statuts particuliers, comme ceux des praticiens hospitaliers. Notre cabinet fournit des conseils juridiques et représente les agents publics dans diverses situations contentieuses, en veillant à la protection de leurs droits.
Nos opérations
Gestion des refus de placement en congé maladie
Nous défendons les agents en cas de refus de placement en congé maladie, notamment le congé maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, et le congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Défense contre le licenciement ou la mise à la retraite
Notre équipe représente les agents faisant face à un licenciement ou une mise à la retraite, en assurant une défense juridique appropriée.
Recours en cas de refus ou de congés bonifiés
Nous gérons les recours en cas de refus de congés bonifiés, en œuvrant pour la reconnaissance des droits des agents.
Assistance et représentation en cas de sanctions disciplinaires
Nous offrons notre soutien juridique en cas de refus de titularisation ou de refus de prime de précarité, en veillant à la protection des droits des agents.
Recours en cas de refus ou de congés bonifiés
Nous défendons les agents publics face à des sanctions disciplinaires, en fournissant une assistance juridique pour contester les décisions injustes ou inappropriées.
Dommage de travaux public
Les dommages de travaux publics comprennent les préjudices causés par l’exécution d’une opération de travaux publics ou par le fonctionnement ou l’existence d’un ouvrage public. Il existe un système particulier de responsabilité crée par les juridictions administratives afin de réparer les préjudices causés par l’activité de la personne publique.
Notre cabinet vous défend lorsque vous avez été victime d’un tel dommage, afin d’obtenir la réparation de vos préjudices, en lien avec le pôle médical du cabinet.
Droit des étrangers et de la nationalité
Face à une législation de plus en plus stricte et complexe, notre cabinet assiste et représente les ressortissants étrangers auprès de l’administration et devant les juridictions françaises, pour obtenir un droit au séjour ou la nationalité française.
Nos opérations
Séjour
Nous défendons les agents en cas de refus de placement en congé maladie, notamment le congé maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, et le congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Asile
Notre équipe représente les agents faisant face à un licenciement ou une mise à la retraite, en assurant une défense juridique appropriée.
Refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Nous gérons les recours en cas de refus de congés bonifiés, en œuvrant pour la reconnaissance des droits des agents.
Placement en rétention
Nous offrons notre soutien juridique en cas de refus de titularisation ou de refus de prime de précarité, en veillant à la protection des droits des agents.
Nos avocats référents
Laurent Laillet
Avocat Associé – Barreau de Aix-en-Provence
